Article 1. COMMANDE

Sur Internet : www.cartouchexpert.com. Toute réservation est conclue une fois validé par un courriel de confirmation du service commercial.
Le retrait de la marchandise se fait directement au comptoir :
Cartouch’expert
28 avenue de l’Hurepoix
91700 st genevieve de bois
La société CARTOUCH’EXPERT dégage toute responsabilité si cette procédure n’est pas appliquée.

Article 2. TARIF

Tous nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Compte tenu de la nature et de la provenance de nos marchandises, une fluctuation des cours est possible. La société CARTOUCH’EXPERT se réserve alors le droit de modifier sans préavis ses tarifs ou ses produits.

Article 3. DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de mise à disposition sont de 24 ou 48 heures sauf rupture de stock, mais ne constituent en aucune façon un engagement de notre part. La société CARTOUCH’EXPERT n’est donc pas responsable des retards imputable au transport.
Dans le cas de rupture de stock l’acheteur sera prévenu du délai supplémentaire par Mail ou tel dans les meilleurs délais.
La marchandise est tenue à disposition jusqu’à la date de retrait figurant sur le bon de reservation. Au delà de cette date la société CARTOUCH’EXPERT ne peut être tenue responsable de la non disponibilité des produits.
Les retard éventuels ne peuvent donner lieu à aucune demande de dommages – intérêts ni de pénalité qu’elles qu’en soit les causes

Article 4. REGLEMENT

Toute commande se règle comptant.
Tous retard de paiement à l’une quelconque des échéances entraînera l’application :
- à titre de dommage et intérêt, une indemnité légale de 15 % de la somme restant dues, en vertu de l’article 1226 du code civil outre les intérêts légaux et tous les frais de recouvrement, contentieux ou judiciaire s’il y a lieu.
- l’ application d’une pénalité représentant 1,5 fois le taux d’intérêt légal par mois de retard, conformément à la loi 92-1442 du 31 décembre 1992.
- Arrêt sans avis, de toute livraison ultérieure y compris les commandes en cours , sans que cela puisse donner lieu de versement de dommages et intérêt.

Article 5. RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980 et conformément aux dispositions de l’article 121 de la loi N°85-98 du 25/01/1985, La société CARTOUCH’EXPERT se réserve la propriété des marchandises vendues et livrées jusqu’au paiement intégral et effectif du prix facturé. L’acheteur supportera, à dater de l’enlèvement, la charge des risques en cas de perte, vol destruction ou dommage, jusqu’au règlement intégrale desdites marchandises.

Article 6 . GARANTIE – CONFORMITE – RECLAMATION

La société CARTOUCH’EXPERT garantie 2 ans ces produits recyclé.
Notre garantie se borne au remplacement des articles reconnus défectueux par la société CARTOUCH’EXPERT, dans la mesure où ils sont utilisés dans des conditions normales.
L’acheteur ne pourra en aucun cas réclamer d’indemnité pour quelque raison que ce soit.

Dés réception , l’acheteur devra s’assurer de la conformité des marchandises. A défaut de réclamation immédiate, Les marchandises seront considérées comme acceptés sans réserve et ne pourront donner lieu à réclamation ultérieure. Toutefois les éventuels vices cachés et défectuosités devront nous être signalé dans le délai Signalé.
Tous retour de marchandise ne se fera qu’après accord de notre service commercial, et devra être accompagné d’un bordereau mentionnant la date de livraison.
Le retour des produits en cas d’erreur, de défectuosité ou non conformité de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…)

Article 7 . CONTESTATION .

A défaut d’accord amiable, il est expressément convenu que tous litige sera de la compétence du tribunal de commerce d’EVRY même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur, le droit français étant seul applicable.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELES

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
courriel : contact@cartouchexpert.com
tel : 01 69 25 32 01
fax : 01 69 25 21 55